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1er décembre 2021 : lancement du constat huissier par drone

Le 06 mai 2022

Contrôler l’état d’une toiture, s’assurer des mesures thermiques d’une habitation, contrôler la hauteur d’un arbre ou encore calculer une distance rapidement : le constat par drone est très utile pour obtenir des preuves dans les endroits les plus difficiles d’accès. 

Aussi appelé « constat augmenté », le constat par drone améliore considérablement les possibilités de votre huissier. En effet, pouvant placer son appareil photo où il le souhaite, l’huissier est alors capable d’obtenir des clichés démontrant la réalité de la situation.

Obtenez rapidement une preuve conforme à la réalité des faits : contactez un huissier et demandez-lui de réaliser un constat par drone.

En quoi le constat par droit pourrait-il vous être utile ?

Depuis le 1 décembre 2021, les huissiers ont reçu l’autorisation de réaliser un tout nouveau mode de constat : le constat par drone. Utile dans de nombreuses situations, le constat par drone vous permet notamment de faire constater les faits à des endroits difficilement accessibles.

Constater l’état d’une toiture ou d’un immeuble

Après la construction ou la rénovation d’une toiture, il n’est pas rare que vous deviez contacter un huissier pour faire constater le désordre, la malfaçon, ou l’abandon du chantier par le constructeur.

Tuiles déplacées, cassées, ou encore chape de bitume arrachée : obtenir une preuve était parfois difficile au regard de la difficulté d’accès à votre toiture. Avec le constat par drone, vous pouvez rapidement obtenir une preuve fidèle à la réalité des faits.

Aussi, constater la réalité des faits sur un immeuble haut de 10 étages est souvent compliqué. Le constat par drone apporte une sécurité supplémentaire et une facilité d’accès, qu’importe la preuve que vous souhaitez obtenir.

Constater les infractions au droit de l’urbanisme

Comment obtenir la preuve d’une construction sans autorisation dans une propriété inaccessible ? En effet, il est parfois difficile pour une collectivité territoriale d’obtenir la preuve d’une violation au droit de l’urbanisme sur le terrain d’une tierce personne.

Là où Google Earth pouvait auparavant être utilisé, il est nettement préférable d’obtenir une preuve immédiate des faits. La carte de Google n’est en effet pas actualisée en temps réel alors que le drone vous permet de constater la réalité des faits immédiatement.

Pourquoi choisir d’utiliser un drone pour obtenir une preuve ?

Piloter un drone n’est certes pas possible pour tous. Toutefois, si votre huissier ne possède pas le titre de « télépilote », il peut toujours se faire assister de professionnels afin de réaliser ses constatations. Qu’apporte le constat par drone ? Pourquoi est-il parfois recommandé de choisir le constat par drone au débit des méthodes traditionnelles ? HUIS-HONORIS répond à vos questions.

Obtenir une preuve rapidement

Demander la réalisation d’un constat par drone, c’est s’engager à obtenir une preuve rapide des faits. En effet, il est certain qu’il est beaucoup plus rapide de mettre en route un drone que de construire un échafaudage et atteindre plusieurs dizaines de mètres.

Le drone, lui, ne met que quelques instants à s’élever et à accéder aux endroits les moins accessibles.

Sécuriser l’obtention de la preuve

Là où l’huissier devait parfois prendre des risques pour accéder à un endroit et faire ses constatations. Difficilement accessibles, les clichés de votre huissier ne pouvaient pas toujours retransmettre totalement la réalité des faits.

Le constat par drone apporte une véritable sécurité, autant pour l’huissier que pour votre preuve. En effet, lors d’un constat par drone, l’huissier de justice constate les faits directement depuis le sol. La maniabilité du drone lui permet notamment d’accéder facilement aux endroits les moins accessibles et d’obtenir des clichés à taille réelle.

Obtenez une preuve ayant force probante : contacter votre huissier pour qu’il réalise des constatations sur-mesure.