Signification d'acte par huissier à Orléans
De par leur nature, certains actes revêtent une importance capitale. C’est le cas, par exemple, de la mise en demeure dans le cadre d’un recouvrement de créances ou d’une citation à comparaître en justice. Installée à Orléans, l’étude d’huissier HUIS-HONORIS propose
justement ses services dans ce contexte précis.
Vous pouvez dès à présent solliciter les services de Maître Moranne WEBER et Madame Lamia JAMYL, afin de procéder à une signification.
Informer grâce à la signification par huissier à Orléans
Ayant plus de poids que la simple notification, la signification par huissier permet de porter à la connaissance du destinataire le contenu d’un acte. C’est une manière de s’assurer que les informations aient bien été transmises – et reçues – à la date indiquée. Un tel formalisme offre une valeur légale qui peut servir d’appui juridique pour toute action future.
L’étude d’huissier HUIS-HONORIS se tient donc à la disposition des particuliers et des professionnels désireux de signifier un acte dans toute la région d’Orléans.
Vous avez besoin de plus d’informations ?
N'hésitez surtout pas à contacter l'étude au 02 49 88 26 76
Elle répondra à toutes vos questions !
Différents cas de figure
La signification à personne
Il s’agit de la procédure la plus directe, car elle supprime tout intermédiaire ou toutes formalités ultérieures. L’huissier de justice est à même de remettre l’acte en mains propres, accomplissant ainsi sa mission dans les meilleures conditions.
Néanmoins, sur le terrain, le destinataire est souvent absent de son domicile. La législation autorise alors l’huissier de justice à déposer un avis de passage afin de l’informer de sa démarche et de l’inviter à retirer l’acte à son étude. Dans l’hypothèse d’un tiers présent à l’adresse indiquée, il pourra également lui remettre une copie de l’acte, après acceptation. Attention, la personne devra être transparente sur son identité et les relations qu’elle entretient avec le destinataire.
La signification à domicile
S’il est impossible de délivrer l’acte à un individu (qu’il soit ou non le destinataire désigné), alors l’huissier de justice peut délivrer une copie de l’acte au domicile, à condition de s’être assuré que le destinataire réside bien à l’adresse indiquée. Là encore, le destinataire devra se déplacer pour retirer l’acte.
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