Présentation de l’étude
Que ce soit dans le cadre d’un recouvrement de créances, d’un constat, d’une signification, ou d’autres missions qui peuvent être confiées aux Commissaires de Justice, l’étude HUIS-HONORIS vous assure compétence et réactivité dans l’ensemble de ses interventions.
L’équipe s’attache à fournir une assistance personnalisée à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, sur Orléans et sa région (Olivet, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle…)
Nos missions
Constat
Compétente sur l’ensemble du territoire français en matière de constat et sur les départements du Loiret (45), Loir et Cher (41), Indre et Lore (37), l’étude de Commissaires de Justice HUIS HONORIS se déplace à votre demande en vue d’effectuer divers constats. Il peut bien évidemment prendre plusieurs formes, la prestation s’adapte à la situation, y compris quand elle implique les nouvelles technologies. Quelques exemples de constats :- constat d’inventaire,
- constat de contrefaçon,
- constat de grève,
- constat de nuisances sonores,
- constat de conflits de voisinage,
- constat d’atteinte à la propriété,
- constat de vue ou de servitude,
- constat de permis de construire
- constat d’avancement de travaux
- constat de dommages de dégâts des eaux, d’incendie, d’accident ou occasionné par un aléa climatique
- constat de cafutage,
- constat d’état des lieux,
- constat de chantier
- constat internet dont réseaux sociaux…
Rédaction et signification d’actes
La signification par commissaire de justice permet de porter à la connaissance du destinataire le contenu d’un acte. C’est une manière de s’assurer que les informations aient bien été transmises – et reçues – à la date indiquée. Le commissaire de justice peut effectuer une signification à personne : il s’agit dans les meilleures conditions d’une remise en main. En cas d’absence, la législation l’autorise à déposer un avis de passage pour que le destinataire retire l’acte à son étude ou encore à remettre l’acte à un tiers présent après avoir vérifié l’identité de la personne et son lien avec le destinataire. S’il s’avère impossible d’effectuer une signification à personne, le commissaire de justice peut effectuer une signification à domicile afin que le destinataire puisse retirer l’acte à l’étude, après avoir vérifié que le destinataire réside bien à l’adresse indiquée.
Un tel formalisme offre une preuve irréfutable que le destinataire a été légalement informé qui peut servir d’appui juridique pour toute action future (commandement de payer, assignation en justice, saisie…).
Recouvrement amiable et judiciaire
Particuliers ou professionnels, l’étude HUIS-HONORIS vous soutient dans vos démarches dédiées au recouvrement. Selon la voie choisie (amiable ou judiciaire), les procédures mises en œuvre différeront, toutefois l’office s’engage à faire le maximum pour atteindre l’objectif visé.
Dans un premier temps, notre étude de commissaire de justice se chargera d’assurer toutes les relances, quel que soit le moyen utilisé (appel téléphonique, e-mail, courrier, visite domiciliaire). L’intervention d’un commissaire de justice offre habituellement des résultats encourageants. Si cela s’avérait nécessaire, la phase amiable peut se poursuivre par une action judiciaire : nous nous chargerons d’engager toutes les démarches relatives à l’obtention d’un titre exécutoire puis la réalisation des saisies adaptées à la situation (la saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations…).
Exécution des décisions de justice
Vous disposez d’une décision de justice à faire exécuter auprès d’un débiteur ? HUIS HONORIS met en œuvre les procédures d’exécution les plus appropriées pour contraindre votre débiteur à respecter ses obligations.
Rapports locatifs – Contentieux locatifs
Il n’est pas rare de voir des conflits éclater entre propriétaire et locataire. En général, une telle situation survient parce que l’une des parties n’a pas respecté ses obligations.
En amont, HUIS HONORIS peut vous accompagner pour définir la relation contractuelle : rédaction du bail, état des lieux…
En cas de litige, notre objectif est de trouver des solutions concrètes, qu’elles soient amiables ou contentieuses.
Par exemple, dans le cadre d’impayés (loyers, charges ou réparations locatives, non-restitution de tout ou partie du dépôt de garantie…), votre huissier de justice mettra en œuvre la procédure de recouvrement de créances, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
L’étude peut aussi intervenir dans des cas tels que la signification en vue d’informer les parties concernées d’un congé de fin de bail, voire d’une expulsion, ou le constat dans l’hypothèse de troubles du voisinage ou d’un refus de libérer les lieux au terme du bail.
Consultations juridiques
En tant qu’auxiliaire de justice de proximité, le Commissaire de justice est en mesure de vous conseiller, particulier ou professionnel, pour vous informer des options possibles tout en vous rappelant vos droits et vos obligations.
Vous êtes face à des troubles du voisinage, des créances impayées, des litiges locatifs, vous disposez d’une exécution forcée d’une décision de justice ?
L’étude vous proposera les actions les plus adaptées à votre situation et vous présentera une stratégie cohérente basée sur la préservation de vos intérêts. Vous pourrez choisir l’option qui vous convient en connaissant vos chances de réussite et les risques encourus
Vous pouvez d’ores et déjà contacter notre étude pour profiter de son expertise.
Jeux et concours
HUIS HONORIS peut vous accompagner durant toutes les étapes de l’organisation d’un jeu concours. Le recours au Commissaire de justice vous apporte une garantie quant à la légitimité et la légalité du jeu concours.
Pensions alimentaires
En cas d’impayé de pension alimentaire, HUIS HONORIS met en place rapidement la procédure de recouvrement adaptée (le paiement direct).
Compétence Territoriale
HUIS-HONORIS est compétente en matière de signification des actes, recouvrement judiciaire et d’exécution des décisions de justice sur toutes les communes de la cour d’appel de d’ORLEANS (45) c’est à dire des départements de :
Loiret (45)
Loir et Cher (41)
Indre et Loire (37)
En matière de constats, recouvrement amiable, jeux concours et conseil juridique, notre étude est compétente pour intervenir dans toute la France.
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